Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 5 février 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web kstoneharbor.info, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site web kstoneharbor.info implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

3. Description du service

KS Stone Harbor fournit des informations et services de conseil en expansion internationale pour les entreprises françaises. Le site présente nos services, notre expertise et permet de nous contacter pour obtenir des informations personnalisées.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et de manière à ne pas :

  • Porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public
  • Transmettre des données illicites ou inappropriées
  • Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
  • Reproduire, copier ou vendre tout ou partie du site sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable est interdite. La marque KS Stone Harbor est une marque déposée.

6. Responsabilité

KS Stone Harbor s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisation des informations se fait sous votre seule responsabilité.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer les demandes d'information et de contact. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

KS Stone Harbor se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

KS Stone Harbor

1 Avenue du Général de Gaulle

92800 Puteaux, France

Email : [email protected]

Téléphone : +33 1 41 57 70 42